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Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

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Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

Texte No 819 de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Joël GUERRIAU, Pierre-Jean VERZELEN, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Colette MÉLOT, Vanina PAOLI-GAGIN, Valérie BOYER, Jocelyne GUIDEZ, Antoine LEFÈVRE, Denise SAINT-PÉ, Brigitte LHERBIER, Marc LAMÉNIE, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Pierre MOGA, Jean-François RAPIN, Bruno BELIN, Fabien GENET, Franck MENONVILLE, Jean-Pierre CORBISEZ