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Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse

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Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse

Texte No 852 de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Monique de MARCO, Paul Toussaint PARIGI, Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN