Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale

Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale

Texte No 119 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 novembre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric KERROUCHE, Didier MARIE, Michelle MEUNIER, Hussein BOURGI, Olivier JACQUIN, Hélène CONWAY-MOURET, Nicole BONNEFOY, Jean-Yves LECONTE, Michel DAGBERT, Thierry COZIC, Maurice ANTISTE, Angèle PRÉVILLE