Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

Texte No 183 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 novembre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Françoise GATEL, Laurent LAFON, Jean-François LONGEOT, Annick BILLON, Élisabeth DOINEAU, Vincent DELAHAYE, François BONNEAU, Michel LAUGIER, Philippe BONNECARRÈRE, Louis-Jean de NICOLAY, Stéphane SAUTAREL, Dominique VÉRIEN, Alain HOUPERT, Pierre LOUAULT, Franck MENONVILLE, Jean-Claude ANGLARS, Sylvie VERMEILLET, Joël GUERRIAU, Jean Pierre VOGEL, Florence LASSARADE, Olivier PACCAUD, Olivier HENNO, Laurent BURGOA, Antoine LEFÈVRE, Françoise DUMONT, Claudine THOMAS, Frédérique PUISSAT, Françoise FÉRAT, Alain MILON, Patrick CHAUVET, Kristina PLUCHET, Fabien GENET, Cyril PELLEVAT, Jérôme BASCHER, Nadia SOLLOGOUB, Dany WATTEBLED, Bernard FOURNIER, Alain CHATILLON, Daniel CHASSEING, Alain JOYANDET, François BONHOMME, Michel SAVIN, Michel CANÉVET, Marta de CIDRAC, Sonia de LA PROVÔTÉ, Toine BOURRAT, Alain DUFFOURG, Denise SAINT-PÉ, Sabine DREXLER, Alain CADEC, Rémy POINTEREAU, Jean HINGRAY, Agnès CANAYER, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Bruno BELIN, Frédérique GERBAUD, Stéphane DEMILLY, Marc LAMÉNIE, Daniel GUERET, Bernard DELCROS, Jacques LE NAY, Jean-Baptiste BLANC, Elsa SCHALCK, Martine BERTHET