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Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire

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Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire

Texte No 145 de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 janvier 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel BILLOUT, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Éliane ASSASSI, François AUTAIN, Marie-France BEAUFILS, Pierre BIARNÈS, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Annie DAVID, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, Robert BRET