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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

Texte No 63 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicole BORVO COHEN-SEAT, Michel BILLOUT, Pierre BIARNÈS, Yves COQUELLE, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Gérard LE CAM, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Robert BRET, Annie DAVID, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, Robert HUE, Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN