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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009

Texte No 179 de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean DESESSARD, Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Dominique VOYNET, Jacques MULLER