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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Texte No 564 de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 16 juillet 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Richard YUNG