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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)

Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)

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Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)

Texte No 44 de M. Hubert HAENEL, déposé au Sénat le 15 octobre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hubert HAENEL