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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat

Texte No 199 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 13 janvier 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON