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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

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Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

Texte No 452 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alima BOUMEDIENE-THIERY, David ASSOULINE, Robert BADINTER, Maryvonne BLONDIN, Bernadette BOURZAI, Marie-Christine BLANDIN, Christiane DEMONTÈS, Jean DESESSARD, Jean-Luc FICHET, Bernard FRIMAT, Jean-Noël GUÉRINI, Bariza KHIARI, Claudine LEPAGE, Gisèle PRINTZ, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Catherine TASCA, Jean-Marc TODESCHINI, Dominique VOYNET, Serge LAGAUCHE, Gérard MIQUEL, Jacques MULLER, Robert NAVARRO, Yves DAUDIGNY