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Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

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Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

Texte No 526 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 juin 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON