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Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

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Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Texte No 674 de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Richard YUNG, Alain ANZIANI, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Yannick BOTREL, Didier BOULAUD, Claire-Lise CAMPION, Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, Pierre-Yves COLLOMBAT, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Jean DESESSARD, Bernard FRIMAT, Jean-Noël GUÉRINI, Serge LAGAUCHE, Serge LARCHER, Françoise LAURENT-PERRIGOT, Jacky LE MENN, Claudine LEPAGE, Claude LISE, Roger MADEC, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Gérard MIQUEL, Jean-Marc PASTOR, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Marcel RAINAUD, Daniel RAOUL, François REBSAMEN, Daniel REINER, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Jean-Marc TODESCHINI, Jacqueline ALQUIER