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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale

Texte No 681 de M. Jean-Paul FOURNIER, déposé au Sénat le 23 juillet 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Paul FOURNIER