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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne

Texte No 30 de M. Alain LAMBERT, déposé au Sénat le 12 octobre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain LAMBERT