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Informations du document Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

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Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Texte No 155 de M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard LARCHER, Jean-Jacques HYEST, Jean ARTHUIS, Muguette DINI, Jean-Paul ÉMORINE, Jacques LEGENDRE, Josselin de ROHAN, Jean BIZET