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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

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Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

Texte No 178 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 8 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Simon SUTOUR