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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

Texte No 325 de M. Jean-Louis LORRAIN, déposé au Sénat le 1er février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Louis LORRAIN