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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961

Texte No 484 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mars 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Jean-Vincent PLACÉ, Kalliopi ANGO ELA, Hélène LIPIETZ