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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)

Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)

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Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)

Texte No 106 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 7 novembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Simon SUTOUR

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