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Propositions de résolution
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Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Texte No 258 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 21 décembre 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Fabienne KELLER |