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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Texte No 839 de M. Roland RIES, déposé au Sénat le 12 septembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland RIES