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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Texte No 89 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Évelyne DIDIER, Marie-France BEAUFILS, Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, Gérard LE CAM, Paul VERGÈS, Éliane ASSASSI, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Dominique WATRIN