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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

Texte No 225 de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre BEL, Thierry FOUCAUD, Jean-Marc TODESCHINI, Didier GUILLAUME, Jean-Pierre RAFFARIN, Bariza KHIARI, Jean-Léonce DUPONT, Jean-Patrick COURTOIS, Charles GUENÉ, Jean-Claude CARLE, Gérard DÉRIOT, Alain ANZIANI, Jean BOYER, Marc DAUNIS, Michelle DEMESSINE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Jean DESESSARD, Hubert FALCO, François FORTASSIN, Dominique GILLOT, Odette HERVIAUX, Gérard LE CAM, Marie-Noëlle LIENEMANN, Catherine PROCACCIA