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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes

Texte No 521 de MM. Daniel RAOUL et Raymond VALL, déposé au Sénat le 12 mai 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Daniel RAOUL, Raymond VALL