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Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

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Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

Texte No 566 de MM. Serge DASSAULT, Gérard LONGUET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, René BEAUMONT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER, François-Noël BUFFET, Jean-Noël CARDOUX, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian COINTAT, Henri de RAINCOURT, Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, Francis DELATTRE, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Bernard FOURNIER, Jacques GAUTIER, Colette GIUDICELLI, Francis GRIGNON, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Michel HOUEL, Alain HOUPERT, Marc LAMÉNIE, Michel MAGRAS, Alain MILON, Hugues PORTELLI, Sophie PRIMAS, Bruno RETAILLEAU, Esther SITTLER, Catherine TROENDLÉ, Jean-Pierre VIAL, Marcel-Pierre CLÉACH, Alain GOURNAC, Caroline CAYEUX, Jacqueline FARREYROL, Françoise BOOG, René-Paul SAVARY, Roland du LUART, Bernard SAUGEY, Raymond COUDERC, Jean-Paul FOURNIER, Robert LAUFOAULU, Bernard FOURNIER, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Marie-Annick DUCHÊNE