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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

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Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Texte No 665 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 30 juin 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernadette BOURZAI