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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne

Texte No 73 de M. Robert NAVARRO, déposé au Sénat le 29 octobre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert NAVARRO