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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire

Texte No 79 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Vincent PLACÉ