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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Texte No 128 de Mme Marie-France BEAUFILS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-France BEAUFILS, Évelyne DIDIER, Jean-Pierre BOSINO, Michel LE SCOUARNEC, Paul VERGÈS, Éliane ASSASSI, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Pierre LAURENT, Christine PRUNAUD, Dominique WATRIN