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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Texte No 149 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éliane ASSASSI, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Marie-France BEAUFILS, Éric BOCQUET, Thierry FOUCAUD, Michel BILLOUT, Jean-Pierre BOSINO, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Christine PRUNAUD, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN