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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

Texte No 198 de M. Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Marie BOCKEL, Rémy POINTEREAU, François ZOCCHETTO, Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Annick BILLON, François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Agnès CANAYER, Vincent CAPO-CANELLAS, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Patrick CHAIZE, François COMMEINHES, Gérard CORNU, René DANESI, Serge DASSAULT, Bernard DELCROS, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Yves DÉTRAIGNE, Éric DOLIGÉ, Marie-Annick DUCHÊNE, Jean-Léonce DUPONT, Michel FONTAINE, Bernard FOURNIER, Jean-Marc GABOUTY, Françoise GATEL, Colette GIUDICELLI, Nathalie GOULET, Sylvie GOY-CHAVENT, François GROSDIDIER, Pascale GRUNY, Charles GUENÉ, Joël GUERRIAU, Jean-François HUSSON, Corinne IMBERT, Sophie JOISSAINS, Alain JOYANDET, Fabienne KELLER, Guy-Dominique KENNEL, Élisabeth LAMURE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Valérie LÉTARD, Anne-Catherine LOISIER, Jean-François LONGEOT, Vivette LOPEZ, Jean-Claude LUCHE, Michel MAGRAS, Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Jean Louis MASSON, Patrick MASCLET, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Albéric de MONTGOLFIER, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Christian NAMY, Louis NÈGRE, Jean-Jacques PANUNZI, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, François PILLET, Yves POZZO di BORGO, Sophie PRIMAS, Henri de RAINCOURT, Michel RAISON, Charles REVET, Gérard ROCHE, René-Paul SAVARY, André TRILLARD, Catherine TROENDLÉ, Michel VASPART, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL, Jean Pierre VOGEL, Claude KERN, Mathieu DARNAUD, Jacques GENEST