Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution
Propositions de résolution
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar Texte No 248 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 10 décembre 2015 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean BIZET |
