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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar

Texte No 248 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 10 décembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET