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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"

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Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"

Texte No 323 de MM. Michel DELEBARRE et Claude KERN, déposé au Sénat le 21 janvier 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel DELEBARRE, Claude KERN