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Propositions de résolution
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources Texte No 87 de M. Hervé POHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 2016 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Hervé POHER |
