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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

Texte No 107 de MM. Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY, Daniel LAURENT, Jackie PIERRE, Henri CABANEL, Franck MONTAUGÉ, Henri TANDONNET