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Informations du document Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Texte No 116 de MM. Michel AMIEL et Jacques MÉZARD, déposé au Sénat le 9 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel AMIEL, Jacques MÉZARD