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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final

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Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final

Texte No 121 de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, déposé au Sénat le 10 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André GATTOLIN, Colette MÉLOT