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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

Texte No 237 de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, déposé au Sénat le 15 décembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe BONNECARRÈRE, Daniel RAOUL