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Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

Texte No 247 de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Rémy POINTEREAU, Bruno RETAILLEAU, Jean-François LONGEOT, Caroline CAYEUX, Alain VASSELLE, Didier MANDELLI, Jean-Noël CARDOUX, Vivette LOPEZ, René DANESI, Roger KAROUTCHI, Michel RAISON, Cédric PERRIN, Gérard LONGUET, Jean BIZET, Alain MILON, Alain DUFAUT, François PILLET, Daniel LAURENT, Catherine DI FOLCO, Patricia MORHET-RICHAUD, François CALVET, Pierre MÉDEVIELLE, Charles REVET, Guy-Dominique KENNEL, André TRILLARD, Gilbert BOUCHET, Éric DOLIGÉ, Bruno GILLES, Henri de RAINCOURT, Dominique ESTROSI SASSONE, Patrick CHAIZE, Alain MARC, Ladislas PONIATOWSKI, Antoine LEFÈVRE, Gérard CÉSAR, Pascale GRUNY, Jean-François MAYET, Sophie PRIMAS, Jean-François HUSSON, Bernard FOURNIER, Jacky DEROMEDI, Jean-Claude LENOIR, Daniel GREMILLET, Robert LAUFOAULU, Francis DELATTRE, Élisabeth LAMURE, François BONHOMME, Jean-Marie MORISSET, Fabienne KELLER, Gérard BAILLY, Philippe MOUILLER, Hervé MAUREY, Jean-Paul ÉMORINE, Jackie PIERRE, Philippe BAS