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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

Texte No 294 de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, déposé au Sénat le 12 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patricia SCHILLINGER, Alain VASSELLE