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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

Texte No 24 de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick KANNER, Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, Jean-Pierre SUEUR