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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

Texte No 83 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Jean BIZET, Christine BONFANTI-DOSSAT, François BONHOMME, Pascale BORIES, Gilbert BOUCHET, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François CALVET, Agnès CANAYER, Jean-Noël CARDOUX, Anne CHAIN-LARCHÉ, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Marie-Christine CHAUVIN, Guillaume CHEVROLLIER, Marta de CIDRAC, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, René DANESI, Laure DARCOS, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Alain DUFAUT, Laurent DUPLOMB, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Bernard FOURNIER, Pierre FROGIER, Jacques GENEST, Frédérique GERBAUD, Bruno GILLES, Jordi GINESTA, Colette GIUDICELLI, Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Benoît HURÉ, Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Christine LAVARDE, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Henri LEROY, Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, Michel MAGRAS, Didier MANDELLI, Jean-François MAYET, Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Patricia MORHET-RICHAUD, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Sylviane NOËL, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Sophie PRIMAS, Christophe PRIOU, Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, André REICHARDT, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Claudine THOMAS, Jean-Pierre VIAL