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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

Texte No 88 de M. René DANESI, Mme Élisabeth LAMURE, M. Jean BIZET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : René DANESI, Élisabeth LAMURE, Jean BIZET, Philippe ADNOT, Pascal ALLIZARD, Annick BILLON, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Agnès CANAYER, Pierre CUYPERS, Nicole DURANTON, Catherine FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Olivier HENNO, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Anne-Catherine LOISIER, Franck MENONVILLE, Patricia MORHET-RICHAUD, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Michel VASPART