Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne

Texte No 133 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 14 novembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Stéphane RAVIER