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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

Texte No 228 de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Édouard COURTIAL, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, Bernard BONNE, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Agnès CANAYER, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Marta de CIDRAC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Laurent DUPLOMB, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Alain HOUPERT, Corinne IMBERT, Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Christine LANFRANCHI DORGAL, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Antoine LEFÈVRE, Vivette LOPEZ, Michel MAGRAS, Viviane MALET, Didier MANDELLI, Jean-Marie MORISSET, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Stéphane PIEDNOIR, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-François RAPIN, Charles REVET, Vincent SEGOUIN, Claudine THOMAS, Jean Pierre VOGEL