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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat	Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Texte No 371 de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, déposé au Sénat le 7 mars 2019 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Fabienne KELLER, Didier MARIE