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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

Texte No 371 de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, déposé au Sénat le 7 mars 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Fabienne KELLER, Didier MARIE