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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

Texte No 715 de M. Jean-François LONGEOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François LONGEOT, Vincent DELAHAYE, Valérie LÉTARD, Jean-Marc GABOUTY, Jérôme BIGNON, Ronan DANTEC, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Catherine MORIN-DESAILLY, Françoise GATEL, Joël GUERRIAU, Éric GOLD, Esther BENBASSA, Pierre MÉDEVIELLE, Sophie JOISSAINS, Anne-Marie BERTRAND, Michel CANEVET, Annick BILLON, Philippe ADNOT, François BONHOMME, Alain MARC, Jean-Marie JANSSENS, Alain HOUPERT, Claude KERN, Élisabeth DOINEAU, Daniel CHASSEING, Michel VASPART, Françoise RAMOND, Martine BERTHET, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Yves BOULOUX, Évelyne PERROT, Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre MOGA, Jacques LE NAY, Michèle VULLIEN, Olivier HENNO, Pierre LOUAULT, Raymond VALL, Frédérique ESPAGNAC, Nathalie DELATTRE, Mireille JOUVE, Michel SAVIN, Sonia de la PROVÔTÉ, Jean-Pierre CORBISEZ, Olivier LÉONHARDT