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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

Texte No 715 de M. Jean-François LONGEOT, déposé au Sénat le 10 septembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François LONGEOT