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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Texte No 20 de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Mme Éliane ASSASSI, MM. Claude MALHURET, Philippe ADNOT, Mme Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Alain MILON, Hervé MAUREY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Vincent ÉBLÉ, Philippe BAS et Jean BIZET, déposé au Sénat le 4 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Éliane ASSASSI, Claude MALHURET, Philippe ADNOT, Sophie PRIMAS, Christian CAMBON, Alain MILON, Hervé MAUREY, Catherine MORIN-DESAILLY, Vincent ÉBLÉ, Philippe BAS, Jean BIZET