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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

Texte No 147 de MM. Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche, déposé au Sénat le 20 novembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT